Aller au contenu
REMERE.fr
Accueil Conditions Principe Démarches
07 83 26 39 11 Demande en ligne

Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SOLIDIMMO
Adresse : 19 Av De La Liberation 17300 Rochefort, FRANCE
Contact : info@remere.fr | 07 83 26 39 11

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA
Adresse : 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Contact : contact@infomaniak.ch

3. Propriété intellectuelle

SOLIDIMMO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOLIDIMMO.

4. Limitation de responsabilité

SOLIDIMMO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le formulaire d'expertise ne constitue pas un engagement contractuel immédiat mais une demande d'étude de dossier.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par le formulaire de demande de réméré.

Les données collectées (Nom, situation financière, patrimoine) sont strictement destinées à l'étude de votre dossier par nos services et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre accord explicite.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Nos services

  • Demande de réméré
  • Comprendre le réméré

REMERE.fr

  • Accueil
  • Démarches

Légal

  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Cookies